Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Konforme.
Contact : contact@konforme.fr

2. Données collectées

Konforme s'engage à minimiser la collecte de données personnelles :

• Fichiers PDF uploadés : traités exclusivement en mémoire vive (RAM) du serveur. Aucun fichier n'est stocké sur disque. Les données sont supprimées immédiatement après le traitement (validation ou conversion).
• Données de facture saisies : les informations renseignées dans le formulaire de conversion (émetteur, client, lignes de facture) ne sont utilisées que pour générer le XML Factur-X. Elles ne sont ni stockées ni transmises à des tiers.
• Données d'utilisation anonymisées : nous pouvons collecter des statistiques anonymes d'utilisation (nombre de validations, nombre de conversions, pages visitées) à des fins d'amélioration du service. Ces données ne permettent pas d'identifier un utilisateur.

3. Aucun stockage de factures

Nous insistons sur ce point fondamental : aucune facture n'est conservée sur nos serveurs. Le traitement se fait intégralement en mémoire :

• Le PDF uploadé est lu en mémoire, traité, puis supprimé
• Le PDF Factur-X généré est envoyé directement au navigateur, puis supprimé de la mémoire
• Aucune copie n'est conservée, aucun fichier temporaire n'est écrit sur disque

4. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (gestion de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement selon la directive ePrivacy.

5. Partage de données

Aucune donnée personnelle ou commerciale n'est partagée avec des tiers. Les liens affiliés présents sur le site redirigent vers des plateformes partenaires, mais aucune donnée utilisateur ne leur est transmise par Konforme.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger les données traitées :

• Connexion chiffrée (HTTPS)
• Traitement en mémoire uniquement, sans écriture sur disque
• Aucune base de données de factures
• Serveur sécurisé et mis à jour régulièrement

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Étant donné qu'aucune donnée personnelle n'est stockée, ces droits sont de facto respectés. Pour toute question, contactez-nous à contact@konforme.fr.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.